Version archivée, conservée à l'identique. Ce sont les CGV du 17/05/2026 (V2), telles qu'acceptées lors des inscriptions faites pendant leur période de validité. Ce texte ne sera plus modifié. Remplacée le 24/09/2026 par la V3.
La version en vigueur aujourd'hui et la liste de toutes les versions se trouvent sur la page des CGV.
Version : V2 — 17/05/2026
Plateforme : Circle (accès via le sous-domaine https://ilm.nizamya.com)
Paiement : Stripe (CB et moyens disponibles sur la page de paiement)
Le service est édité et commercialisé par :
Sabria Cassandre DJEZZAR, entrepreneuse individuelle (EI), nom commercial SC CONSULTING
SIRET : 880 098 223 00014 — Adresse : 77 rue du Maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Email support : salam@nizamya.com
(« le Vendeur », « nous »)
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur la Plateforme par un Client agissant :
Lorsque des dispositions diffèrent selon la qualité du Client, elles sont précisées dans les articles dédiés.
Le contrat liant le Vendeur et le Client est constitué des documents suivants, classés par ordre de priorité décroissant :
Documents juridiques complémentaires (hors annexes CGV) :
Avant la commande, le Client peut consulter : caractéristiques essentielles, prix, durée, modalités de résiliation, droit de rétractation (si applicable), et ces CGV.
La commande matérialise une obligation de paiement.
Après conclusion, le Vendeur fournit une confirmation sur support durable (email) au plus tard avant le début d'exécution du service / de l'accès.
Accès aux espaces/formation(s) inclus tant que l'abonnement est actif. Renouvellement automatique chaque mois jusqu'à résiliation.
Accès pendant 12 mois, renouvellement automatique à échéance sauf résiliation.
Accès au module acheté selon la durée indiquée sur la page de vente. Pas de renouvellement automatique.
Accès pendant 6 mois à compter de la date de souscription. Renouvellement automatique tous les 6 mois jusqu'à résiliation. Le Client est informé de la reconduction au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant l'échéance dans les conditions prévues à l'article 11.4.
Les modalités (durée, date de facturation, conditions) sont indiquées au paywall et font partie du contrat.
Le Client doit disposer d'un accès internet et d'un terminal compatible (navigateur à jour).
Les informations de compatibilité/interopérabilité et fonctionnalités sont indiquées sur la page de l'Offre et/ou dans la Plateforme.
La commande est conclue lorsque :
Le paiement est traité par Stripe. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
En cas d'échec de paiement (carte expirée/refus) :
En cas de fraude suspectée (chargebacks abusifs, multi-comptes, etc.), le Vendeur peut suspendre l'accès le temps des vérifications.
Sauf mention contraire, l'accès est fourni immédiatement après paiement.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation :
Conformément au Code de la consommation, une fonctionnalité sur Circle permet la résiliation par voie électronique ; le Client reçoit une confirmation sur support durable mentionnant la date de fin et les effets.
Si le Client rencontre une difficulté technique empêchant l'usage de la fonctionnalité de résiliation en ligne, il peut solliciter le support par mail (salam@nizamya.com) ; la demande est traitée sans frais et confirmée sur support durable (mail).
Pour les contrats annuels à reconduction tacite, le Client est informé par voie électronique, dans des termes clairs, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant l'échéance, avec la date limite de non-reconduction par mail.
Si la Plateforme permet un changement de formule, les conditions affichées au moment du changement s'appliquent (prorata éventuel, date d'effet, etc.).
Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (point de départ : conclusion du contrat pour les services).
Le droit de rétractation peut être exclu pour certains contrats, notamment lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et reconnaissance de la perte du droit, dans les conditions légales.
Si le Client demande expressément le démarrage avant la fin des 14 jours et se rétracte ensuite, il peut devoir un montant proportionnel au service fourni ; aucune somme n'est due si la demande expresse n'a pas été recueillie ou si l'information obligatoire n'a pas été donnée.
La rétractation s'exerce :
En cas de rétractation valide, remboursement dans les délais légaux, via le même moyen de paiement sauf accord contraire.
Hors rétractation/droits légaux, aucun remboursement n'est dû pour une période d'abonnement déjà commencée.
Le Vendeur fournit un contenu/service numérique conforme et répond des défauts de conformité selon le régime applicable (mise en conformité, réduction de prix, résolution selon conditions).
La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai raisonnable, sans inconvénient majeur.
Support : salam@nizamya.com (décrire le défaut, joindre captures si possible).
Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, incidents). Le Vendeur s'efforce de rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
En cas de force majeure, les obligations peuvent être suspendues pendant la durée de l'événement.
Les lives sont réservés aux Membres disposant d'un accès actif.
Les modalités de replays, durée de disponibilité et règles de partage sont définies en Annexe 1 (Charte) et dans la description de l'Offre.
Tous contenus (vidéos, PDF, textes, supports, replays) sont protégés.
Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non transférable, pour un usage privé.
Toute reproduction, mise en ligne, revente, partage non autorisé est interdit.
Les règles détaillées (y compris « foyer / cercle familial ») figurent en Annexe 1.
Le Client s'engage à respecter la Charte (Annexe 1).
Le Vendeur peut modérer, supprimer des contenus, suspendre un compte en cas de violation grave (harcèlement, propos illégaux, diffusion de contenus protégés, etc.), de manière proportionnée.
Les contenus sont éducatifs (finance islamique, investissement, entrepreneuriat). Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, ni une consultation juridique/fiscale individualisée.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Pour l'envoi d'emails marketing à des particuliers (B2C), le consentement préalable est requis (case non pré-cochée) et chaque email comporte un lien de désinscription.
Les emails transactionnels (confirmation, accès, résiliation) peuvent être envoyés sans opt-in marketing car nécessaires au contrat.
Réclamation préalable par email à salam@nizamya.com.
En cas d'échec, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur référencé.
Médiateur choisi : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT, Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon, Esplanade de France – 3 rue J. Constantin Milleret, 42000 Saint-Étienne. contact-admin@medconsodev.eu – 04 77 42 10 58.
Les enregistrements (emails, logs Stripe/Circle) peuvent constituer des éléments de preuve, sans priver le Client du droit d'apporter toute preuve contraire.
Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle lorsque les conditions sont réunies (UE/EEE).
Pour les consommateurs domiciliés dans l'UE, les règles de compétence protectrices peuvent permettre d'agir devant les juridictions du domicile du consommateur lorsque applicable.
Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur assure la conservation de l'écrit et en garantit l'accès au Client sur demande, pendant la durée légale de conservation.
Les règles de rétractation du Code de la consommation ne s'appliquent pas aux Clients professionnels (sauf texte spécial).
Sauf accord écrit (licence multi-utilisateurs), l'accès est limité à un utilisateur nominatif. Toute utilisation collective (équipe, service, classe) nécessite une offre dédiée.
En B2B, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde/dolosive ou disposition impérative contraire.
Si une clause est jugée nulle/non écrite, les autres demeurent applicables.
Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.
Ces conditions s'appliquent à tout achat de billet pour un événement physique organisé par Nizamya / SC CONSULTING, en complément des présentes CGV. En cas de conflit, les présentes conditions particulières priment.
La vente d'un billet d'événement constitue une prestation de service à date fixe. Elle est distincte de l'abonnement à la Plateforme et ne confère aucun droit d'accès à celle-ci, sauf offre expressément mentionnée sur la page de vente.
Deux pages de paiement coexistent sur la Plateforme pour un même événement :
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'éligibilité au tarif Membre. En cas d'achat du tarif Membre sans abonnement actif à la date de l'événement, le Vendeur pourra exiger le règlement du différentiel de prix ou refuser l'accès à l'événement sans remboursement.
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs ou d'événements devant être fournis à une date déterminée.
En achetant son billet, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
La vente de billet est ferme et définitive dès la confirmation de paiement. Aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la date d'annulation ou le motif invoqué.
Le billet est strictement nominatif et non cessible. Aucun transfert à un tiers n'est autorisé.
En cas d'annulation de l'événement par le Vendeur (hors cas de force majeure) : remboursement intégral du billet dans un délai de 14 jours.
En cas de report : le billet reste valable pour la nouvelle date. Si le Client ne peut honorer la nouvelle date, il peut demander un remboursement intégral dans un délai de 7 jours suivant l'annonce du report.
En cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil), le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Un avoir ou report sera proposé dans la mesure du possible.
Le billet est strictement nominatif et non cessible. Aucun transfert à un tiers n'est autorisé. Toute tentative de cession sera sans effet et pourra entraîner le refus d'accès à l'événement sans remboursement.
Des photos et/ou vidéos pourront être réalisées lors de l'événement à des fins de communication (réseaux sociaux, site web, supports Nizamya). En achetant son billet, le Client consent à l'utilisation de son image dans ce cadre.
Toute personne ne souhaitant pas être photographiée/filmée devra en informer l'organisateur sur place en début d'événement. Sa demande sera respectée dans la mesure du possible.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels lors de l'événement.
Les participantes s'engagent à respecter les règles du lieu d'accueil. Tout comportement contraire à la Charte de bonne conduite (Annexe 1) ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion de l'événement sans remboursement.
Une confirmation de billet sera envoyée par email après paiement, incluant l'adresse exacte du lieu, les horaires et les informations pratiques. Cette confirmation vaut billet d'entrée.
Nizamya est un espace d'apprentissage et d'échange : respect, confidentialité, bienveillance.
Interdiction de partager les échanges d'autres membres sans consentement.
À l'attention de [Nom / Adresse / Email support]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : [Offre]
Commandé le : [date] — Email du compte : [email]
Nom : [Nom] — Adresse : [Adresse]
Date : [date] — Signature (si courrier) : [signature]
La présente annexe rappelle, de manière pratique, les principales obligations légales applicables :
Conformément à l'article L215-4 du Code de la consommation, les dispositions des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 doivent être intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s'appliquent.
Les textes officiels sont consultables sur le site Légifrance.
a) Information pré-renouvellement (contrat à durée déterminée reconduit tacitement)
Pour un abonnement annuel à reconduction tacite, le Vendeur doit informer le consommateur par écrit (lettre nominative ou email dédié) :
b) En cas de manquement à l'information
Si cette information n'est pas fournie conformément aux exigences légales, le consommateur peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction. Les avances versées après la dernière reconduction peuvent être remboursées dans les conditions prévues par la loi (déduction faite des sommes dues jusqu'à la résiliation).
c) Résiliation par voie électronique (« 3 clics »)
Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, ou lorsque le Vendeur offre au Client la possibilité de conclure des contrats par voie électronique au jour où le Client résilie, le Client peut résilier le contrat par voie électronique.
À cet effet, le Vendeur met à la disposition du Client une fonctionnalité gratuite, facile d'accès, directe et permanente, permettant d'accomplir en ligne la notification et les démarches nécessaires à la résiliation.
Dès notification de la résiliation par le Client, le Vendeur :
d) Extension aux non-professionnels
Ces règles s'appliquent également aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels, lorsque la loi le prévoit.
Les obligations résumées ci-dessus sont prévues notamment par les articles suivants du Code de la consommation :